Yvoria AIAI Act & GDPR governance
Legal

Mentions legales

Informations d'identification, de contact et d'hebergement du service Yvoria AI.

Editeur

Yvoria AI est le nom commercial du service de gouvernance IA et conformite AI Act / RGPD. Adresse de contact : 160 Allee Anne Franck, 30000 Nimes, France. Contact principal : contacte@yvoria-ai.fr. Les informations administratives definitives de la structure exploitante, notamment SIRET, RCS, forme juridique, capital social et numero de TVA lorsque applicable, doivent etre ajoutees des leur immatriculation ou validation comptable.

Hebergement

Le service applicatif est exploite sur une infrastructure cloud securisee avec certificat HTTPS, supervision applicative, sauvegardes PostgreSQL, stockage objet europeen pour les preuves d'audit et journalisation technique. Les preuves et sauvegardes de production sont stockees sur une infrastructure compatible S3 localisee en Union europeenne.

Contact

Contact commercial : contacte@yvoria-ai.fr Support : support@yvoria-ai.fr Donnees personnelles : confidentialite@yvoria-ai.fr ou dpo@yvoria-ai.fr Securite : securite@yvoria-ai.fr

Propriete intellectuelle

Les interfaces, textes, structures applicatives, elements graphiques, marques, noms commerciaux et contenus publies sur le site sont proteges par les regles applicables a la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite, hors usages strictement necessaires a l'evaluation du service.

Signalement

Toute vulnerabilite, anomalie de securite ou demande liee aux donnees personnelles peut etre transmise a securite@yvoria-ai.fr ou confidentialite@yvoria-ai.fr. Les signalements sont traites selon leur criticite et journalises dans le suivi operationnel.