Conditions d'acces et d'utilisation du service Yvoria AI pour les clients professionnels.
Yvoria AI fournit une plateforme SaaS de gouvernance IA, detection des risques, gestion du registre IA, controles de conformite et generation de preuves d'audit. Le service aide les organisations a piloter leurs usages d'IA, leurs connecteurs, leurs alertes, leurs rapports AI Act / RGPD et leurs evidence packs.
L'acces est reserve aux clients professionnels et aux utilisateurs invites dans un workspace. Chaque utilisateur doit utiliser des informations exactes, proteger ses identifiants, verifier son adresse email et respecter les roles qui lui sont attribues. Les droits owner, admin et member determinent les operations autorisees.
Les abonnements mensuels sont traites par Stripe. Le client selectionne une offre, finalise le paiement via l'interface securisee Stripe, puis conserve l'acces tant que l'abonnement reste actif. En cas d'echec de paiement, d'annulation ou d'expiration, Yvoria AI peut limiter l'acces aux fonctions payantes jusqu'a regularisation.
Le client reste responsable des donnees qu'il connecte, des autorisations donnees aux connecteurs, de la qualification juridique de ses traitements, de ses decisions de conformite, de la validation humaine des controles et de l'utilisation des rapports produits. Il lui appartient de ne pas transmettre de donnees interdites ou non necessaires au regard de ses propres obligations.
Le support est fourni selon le plan souscrit et les conditions commerciales applicables. Les demandes peuvent etre adressees a support@yvoria-ai.fr. Les clients Enterprise peuvent beneficier d'engagements specifiques de disponibilite, de support, de reversibilite et de niveau de service dans un contrat dedie.
Le client s'engage a ne pas contourner les protections d'acces, tester abusivement la plateforme, extraire des donnees d'autres tenants, perturber le service, ou utiliser Yvoria AI pour des activites illicites. Les actions sensibles sont journalisees afin de proteger les clients et la plateforme.
Les exports disponibles dans la plateforme permettent au client de recuperer les preuves et informations utiles avant suppression ou expiration du compte. Les modalites de retention, suppression, restitution et assistance peuvent etre precisees dans un contrat commercial ou un DPA.
Yvoria AI assiste la gouvernance et la preuve. Le service ne remplace pas un conseil juridique, un DPO, un RSSI ou un auditeur certifie.