Roles RGPD
Le client agit generalement comme responsable de traitement. Yvoria AI agit comme sous-traitant pour les donnees traitees dans le cadre du service, sauf qualification differente a documenter.
DPA
Accord de traitement des donnees
Structure du DPA a finaliser pour les clients traitant des donnees personnelles via Yvoria AI.
Ces contenus sont des modeles operationnels. Ils doivent etre valides par un avocat avant une mise en production commerciale definitive.
Mesures de securite
Le service prevoit isolation multi-tenant, controle d'acces, journalisation, chiffrement des secrets, sauvegardes et surveillance. Les mesures definitives doivent etre alignees avec l'infrastructure production.
Sous-traitants ulterieurs
Les fournisseurs d'hebergement, email, stockage, monitoring, paiement et support doivent etre listes avec leur role, pays, garanties et mecanisme de notification.
Reversibilite
Le client doit pouvoir obtenir les exports necessaires avant suppression ou expiration du compte, selon les conditions contractuelles finales.