Cadre de sous-traitance RGPD applicable aux clients qui utilisent Yvoria AI pour gouverner leurs usages IA.
Le client agit generalement comme responsable de traitement pour les donnees qu'il connecte, importe ou analyse dans Yvoria AI. Yvoria AI agit comme sous-traitant pour les donnees traitees dans le cadre de la fourniture du service, sauf qualification differente a documenter contractuellement.
Le service applique une isolation multi-tenant, un controle d'acces par roles, la verification email, une journalisation des actions sensibles, le chiffrement des secrets connecteurs, des sauvegardes locales et offsite, un stockage objet europeen pour les preuves, une surveillance applicative et des controles stricts de configuration production.
Yvoria AI traite les donnees client uniquement pour fournir, maintenir, securiser et ameliorer le service, executer les connecteurs autorises, produire les rapports demandes et respecter les obligations contractuelles ou legales applicables. Toute demande sortant de ce cadre doit etre documentee.
Les fournisseurs participant a l'hebergement, l'email, le paiement, le stockage ou l'exploitation du service sont presentes dans la page Sous-traitants. Les clients sont informes des changements materiels selon les conditions applicables.
En cas d'incident susceptible d'affecter des donnees personnelles client, Yvoria AI analyse l'evenement, preserve les traces utiles, prend les mesures de mitigation raisonnables et informe le client dans des delais compatibles avec ses propres obligations RGPD lorsque la notification est requise.
Le client peut obtenir les exports necessaires avant suppression ou expiration du compte, notamment les rapports, evidence packs et donnees de registre disponibles dans la plateforme. Les modalites detaillees de retention, restitution et suppression sont precisees dans les conditions contractuelles applicables.